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ETA DEBUS

Active
Siren980 435 994SNC27370 Amfreville-Saint-AmandCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 435 994, ETA DEBUS est une SNC créée le 13 octobre 2023. Son siège social est situé 11 C RUE du Cerisier Amfreville la Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Bertrand DEBUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ETA DEBUS

Dénomination
ETA DEBUS
SIREN
980 435 994
SIRET (siège)
980 435 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80980435994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 435 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
11 C RUE du Cerisier Amfreville la Campagne, 27370, Amfreville-Saint-Amand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETA DEBUS

La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public.

Finances de ETA DEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA DEBUS

BD

Bertrand DEBUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

JD

Jérôme DEBUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ETA DEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 Amfreville-Saint-AmandSiègeActif

    980 435 994 00010 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA DEBUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETA DEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA DEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA DEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA DEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA DEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-04

  1. création

Questions fréquentes sur ETA DEBUS

Quel est le numéro SIREN de ETA DEBUS ?

Le numéro SIREN de ETA DEBUS est 980 435 994. Le SIRET de son siège social est 980 435 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980435994.

Qui dirige ETA DEBUS ?

ETA DEBUS est dirigée par Bertrand DEBUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA DEBUS ?

Le siège social de ETA DEBUS est situé 11 C RUE du Cerisier Amfreville la Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

ETA DEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA DEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA DEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DEBUS.

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