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ETA DES MOISSONS

Active
Siren928 813 112SNC76750 BiervilleCréée le 30 mai 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
5,0 k€

ETA DES MOISSONS est une SNC immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 813 112. Son siège social est situé 92 RUE Henry de la Vaulx, 76750 Bierville. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Richard Dutot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETA DES MOISSONS

Dénomination
ETA DES MOISSONS
SIREN
928 813 112
SIRET (siège)
928 813 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82928813112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 813 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
30 mai 2024
Siège social
92 RUE Henry de la Vaulx, 76750, Bierville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ETA DES MOISSONS

Réalisation de travaux agricoles

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Finances de ETA DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA DES MOISSONS

RD

Richard Dutot

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

SW

Sébastien Windsor

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

DB

Daniel Boucourt

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ETA DES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 BiervilleSiègeActif

    928 813 112 00010 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA DES MOISSONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de ETA DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DES MOISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA DES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur ETA DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de ETA DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de ETA DES MOISSONS est 928 813 112. Le SIRET de son siège social est 928 813 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82928813112.

Qui dirige ETA DES MOISSONS ?

ETA DES MOISSONS est dirigée par Richard Dutot, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA DES MOISSONS ?

Le siège social de ETA DES MOISSONS est situé 92 RUE Henry de la Vaulx, 76750 Bierville.

ETA DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DES MOISSONS.