ETA DES MOISSONS
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 5,0 k€
ETA DES MOISSONS est une SNC immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 813 112. Son siège social est situé 92 RUE Henry de la Vaulx, 76750 Bierville. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Richard Dutot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETA DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- ETA DES MOISSONS
- SIREN
- 928 813 112
- SIRET (siège)
- 928 813 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82928813112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 813 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 92 RUE Henry de la Vaulx, 76750, Bierville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ETA DES MOISSONS
Réalisation de travaux agricoles
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Finances de ETA DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETA DES MOISSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
Établissements de ETA DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 BiervilleSiègeActif
928 813 112 00010 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de ETA DES MOISSONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETA DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DES MOISSONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETA DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETA DES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-03
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur ETA DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de ETA DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de ETA DES MOISSONS est 928 813 112. Le SIRET de son siège social est 928 813 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82928813112.
Qui dirige ETA DES MOISSONS ?
ETA DES MOISSONS est dirigée par Richard Dutot, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETA DES MOISSONS ?
Le siège social de ETA DES MOISSONS est situé 92 RUE Henry de la Vaulx, 76750 Bierville.
ETA DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETA DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETA DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DES MOISSONS.
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