ETA DES MOTTES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 1,0 k€
ETA DES MOTTES est une SNC immatriculée le 6 août 2024 sous le numéro SIREN 931 750 145. Elle est domiciliée Les Mottes, 61430 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Emilien BALLON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ETA DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- ETA DES MOTTES
- SIREN
- 931 750 145
- SIRET (siège)
- 931 750 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89931750145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 750 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- Les Mottes, 61430, Athis-Val de Rouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ETA DES MOTTES
Prestations de travaux agricoles, Conseil agronomique
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Finances de ETA DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETA DES MOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de ETA DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 Athis-Val de RouvreSiègeActif
931 750 145 00019 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de ETA DES MOTTES
INPIConformité de ETA DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DES MOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETA DES MOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur ETA DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de ETA DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de ETA DES MOTTES est 931 750 145. Le SIRET de son siège social est 931 750 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931750145.
Qui dirige ETA DES MOTTES ?
ETA DES MOTTES est dirigée par Emilien BALLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETA DES MOTTES ?
Le siège social de ETA DES MOTTES est situé Les Mottes, 61430 Athis-Val de Rouvre.
ETA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DES MOTTES.
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