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ETA DES MOTTES

Active
Siren931 750 145SNC61430 Athis-Val de RouvreCréée le 06 août 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
1,0 k€

ETA DES MOTTES est une SNC immatriculée le 6 août 2024 sous le numéro SIREN 931 750 145. Elle est domiciliée Les Mottes, 61430 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Emilien BALLON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ETA DES MOTTES

Dénomination
ETA DES MOTTES
SIREN
931 750 145
SIRET (siège)
931 750 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89931750145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 750 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
06 août 2024
Siège social
Les Mottes, 61430, Athis-Val de Rouvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ETA DES MOTTES

Prestations de travaux agricoles, Conseil agronomique

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Finances de ETA DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA DES MOTTES

EB

Emilien BALLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

AS

Arthur SOUBIEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

Établissements de ETA DES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 Athis-Val de RouvreSiègeActif

    931 750 145 00019 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA DES MOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ETA DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DES MOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA DES MOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur ETA DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de ETA DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de ETA DES MOTTES est 931 750 145. Le SIRET de son siège social est 931 750 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931750145.

Qui dirige ETA DES MOTTES ?

ETA DES MOTTES est dirigée par Emilien BALLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA DES MOTTES ?

Le siège social de ETA DES MOTTES est situé Les Mottes, 61430 Athis-Val de Rouvre.

ETA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DES MOTTES.