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ETA DU HAM

Active
Siren452 728 199SARL08090 HAM-LES-MOINESCréée le 08 octobre 2007

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETA DU HAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 452 728 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). BRUNO THIEBAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETA DU HAM

Dénomination
ETA DU HAM
SIREN
452 728 199
SIRET (siège)
452 728 199 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18452728199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 728 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
11 RTE DE TOURNES, 08090, HAM-LES-MOINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETA DU HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA DU HAM

BT

BRUNO THIEBAUX

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de ETA DU HAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08090 HAM-LES-MOINESSiègeFermé

    452 728 199 00012 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA DU HAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Conformité de ETA DU HAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETA DU HAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DU HAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA DU HAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur ETA DU HAM

Quel est le numéro SIREN de ETA DU HAM ?

Le numéro SIREN de ETA DU HAM est 452 728 199. Le SIRET de son siège social est 452 728 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452728199.

Qui dirige ETA DU HAM ?

ETA DU HAM est dirigée par BRUNO THIEBAUX, gérant.

Où se situe le siège social de ETA DU HAM ?

Le siège social de ETA DU HAM est situé 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines.

ETA DU HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA DU HAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETA DU HAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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