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ETA JMS

Fermée
Siren790 003 891SARL27230 PiencourtRadiée le 29 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETA JMS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 003 891. Elle est domiciliée L'Abesse, 27230 Piencourt. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DE LYE, gérant. La radiation de ETA JMS date du 29 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ETA JMS

Dénomination
ETA JMS
SIREN
790 003 891
SIRET (siège)
790 003 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15790003891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 003 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 décembre 2012
Date de radiation
29 novembre 2019
Siège social
L'Abesse, 27230, Piencourt
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ETA JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA JMS

JD

JEAN-MARIE DE LYE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ETA JMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27230 PiencourtSiègeFermé

    790 003 891 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA JMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETA JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETA JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA JMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DE LYE Jean-Marie Michel Firmin nom d'usage : DE LYE n'est plus gérant. DE LYE Jean-Marie Michel Firmin nom d'usage : DE LYE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur ETA JMS

Quel est le numéro SIREN de ETA JMS ?

Le numéro SIREN de ETA JMS est 790 003 891. Le SIRET de son siège social est 790 003 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790003891.

Qui dirige ETA JMS ?

ETA JMS est dirigée par JEAN-MARIE DE LYE, gérant.

Où se situe le siège social de ETA JMS ?

Le siège social de ETA JMS est situé L'Abesse, 27230 Piencourt.

ETA JMS est-elle toujours en activité ?

Non, ETA JMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2019.

ETA JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA JMS.

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