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ETA LA CORVEE

Active
Siren927 578 286SNC70700 VillefranconCréée le 12 avril 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
10,0 k€

ETA LA CORVEE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 578 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Principale, 70700 Villefrancon. ETA LA CORVEE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Damien BAILLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ETA LA CORVEE

Dénomination
ETA LA CORVEE
SIREN
927 578 286
SIRET (siège)
927 578 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34927578286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 578 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
12 avril 2024
Siège social
14 RUE Principale, 70700, Villefrancon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ETA LA CORVEE

la réalisation de tous travaux agricoles et la location de biens mobiliers

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Finances de ETA LA CORVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA LA CORVEE

DB

Damien BAILLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

YM

Yves MILLOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ETA LA CORVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 VillefranconSiègeActif

    927 578 286 00019 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA LA CORVEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ETA LA CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA LA CORVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA LA CORVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur ETA LA CORVEE

Quel est le numéro SIREN de ETA LA CORVEE ?

Le numéro SIREN de ETA LA CORVEE est 927 578 286. Le SIRET de son siège social est 927 578 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34927578286.

Qui dirige ETA LA CORVEE ?

ETA LA CORVEE est dirigée par Damien BAILLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA LA CORVEE ?

Le siège social de ETA LA CORVEE est situé 14 RUE Principale, 70700 Villefrancon.

ETA LA CORVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA LA CORVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA LA CORVEE.