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ETA PONSARD

Active
Siren805 297 918SARL71150 DEMIGNYCréée le 21 octobre 2014

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 297 918, ETA PONSARD est une SARL créée le 21 octobre 2014. Son siège social est situé 9 Rte de Saint Loup Geanges, 71150 Demigny. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par LOIC PONSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETA PONSARD

Dénomination
ETA PONSARD
SIREN
805 297 918
SIRET (siège)
805 297 918 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29805297918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 297 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
21 octobre 2014
Siège social
9 RTE DE SAINT LOUP GEANGES, 71150, DEMIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETA PONSARD

Travaux agricoles et viticoles

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Finances de ETA PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA PONSARD

LP

LOIC PONSARD

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

SP

Serge PONSARD

Gérant · de octobre 2014 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETA PONSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 DEMIGNYSiègeActif

    805 297 918 00023 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 0161Z

  • 71150 DEMIGNYFermé

    805 297 918 00015 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA PONSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Conformité de ETA PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA PONSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA PONSARD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PONSARD Loic, Jean-François

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2014

Questions fréquentes sur ETA PONSARD

Quel est le numéro SIREN de ETA PONSARD ?

Le numéro SIREN de ETA PONSARD est 805 297 918. Le SIRET de son siège social est 805 297 918 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29805297918.

Qui dirige ETA PONSARD ?

ETA PONSARD est dirigée par LOIC PONSARD, gérant.

Où se situe le siège social de ETA PONSARD ?

Le siège social de ETA PONSARD est situé 9 Rte de Saint Loup Geanges, 71150 Demigny.

ETA PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA PONSARD.

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