ETA RABASSE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 40,0 k€
ETA RABASSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 267 207. Son siège social est situé Che de la Vaivre Ii, 25170 Ruffey-le-Chateau. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par PHILIPPE COMTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETA RABASSE
INSEE- Dénomination
- ETA RABASSE
- SIREN
- 824 267 207
- SIRET (siège)
- 824 267 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33824267207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 267 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- CHE DE LA VAIVRE II, 25170, RUFFEY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETA RABASSE
Travaux agricoles et ruraux pour le compte de tiers.
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Finances de ETA RABASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETA RABASSE
INSEEÉtablissements de ETA RABASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUSiègeActif
824 267 207 00010 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 0161Z
Documents juridiques de ETA RABASSE
INPIConformité de ETA RABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA RABASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETA RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETA RABASSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-01-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Marchés publics de ETA RABASSE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ETA RABASSE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 312 k€.
SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS B4 CHEMAUDIN VAUX FRANOIS AUDEUX
DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 18 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue
156 k€ServicesSERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS B4 CHEMAUDIN VAUX FRANOIS AUDEUX
DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 17 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
156 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ETA RABASSE
Quel est le numéro SIREN de ETA RABASSE ?
Le numéro SIREN de ETA RABASSE est 824 267 207. Le SIRET de son siège social est 824 267 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824267207.
Qui dirige ETA RABASSE ?
ETA RABASSE est dirigée par PHILIPPE COMTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ETA RABASSE ?
Le siège social de ETA RABASSE est situé Che de la Vaivre Ii, 25170 Ruffey-le-Chateau.
ETA RABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETA RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETA RABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA RABASSE.
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