ETA TROUVÉ PASCAL

Active

Siren949 905 988SARL27300 Nassandres sur RisleCréée le 17 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

ETA TROUVÉ PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 905 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Thibouville CARSIX, 27300 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Pascal TROUVÉ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETA TROUVÉ PASCAL

INSEE

Dénomination: ETA TROUVÉ PASCAL
SIREN: 949 905 988
SIRET (siège): 949 905 988 00018
N° TVA intracommunautaire: FR81949905988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 905 988
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SARL nationale
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 17 mars 2023
Siège social: 4 RUE de Thibouville CARSIX, 27300, Nassandres sur Risle
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ETA TROUVÉ PASCAL

prestations de travaux agricoles

Finances de ETA TROUVÉ PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA TROUVÉ PASCAL

INSEE

Pascal TROUVÉ

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ETA TROUVÉ PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27300 Nassandres sur RisleSiègeActif
949 905 988 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA TROUVÉ PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

Acte

Comptes annuels de ETA TROUVÉ PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA TROUVÉ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA TROUVÉ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA TROUVÉ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA TROUVÉ PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA TROUVÉ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA TROUVÉ PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur ETA TROUVÉ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ETA TROUVÉ PASCAL ?

Le numéro SIREN de ETA TROUVÉ PASCAL est 949 905 988. Le SIRET de son siège social est 949 905 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81949905988.

Qui dirige ETA TROUVÉ PASCAL ?

ETA TROUVÉ PASCAL est dirigée par Pascal TROUVÉ, gérant.

Où se situe le siège social de ETA TROUVÉ PASCAL ?

Le siège social de ETA TROUVÉ PASCAL est situé 4 RUE de Thibouville CARSIX, 27300 Nassandres sur Risle.