ETAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETAB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 695 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Chai, 22000 Saint Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de ETAB
INSEE- Dénomination
- ETAB
- SIREN
- 448 695 775
- SIRET (siège)
- 448 695 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448695775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 695 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 31 mai 2003
- Siège social
- 6 PL DU CHAI, 22000, SAINT BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT BRIEUCSiègeFermé
448 695 775 00016 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 454M
Documents juridiques de ETAB
INPIComptes annuels de ETAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAB. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 15/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/07084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 31 mai 2003
Questions fréquentes sur ETAB
Quel est le numéro SIREN de ETAB ?
Le numéro SIREN de ETAB est 448 695 775. Le SIRET de son siège social est 448 695 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448695775.
Où se situe le siège social de ETAB ?
Le siège social de ETAB est situé 6 Pl du Chai, 22000 Saint Brieuc.
ETAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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