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ETABAT

Active
Siren510 380 603SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 510 380 603. Son siège social est situé 77 rue Pierre Brossolette, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. AYHAN AKHAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABAT

Dénomination
ETABAT
SIREN
510 380 603
SIRET (siège)
510 380 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22510380603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 380 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
20 février 2009
Siège social
77 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETABAT

TOUS TRAVAUX DE BARDAGES DE FACADES COUVERTURE ETANCHEITE DE TOITURES ET TERRASSES

Finances de ETABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABAT

AA

AYHAN AKHAN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

RA

Robert ACIER

Gérant · de février 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    510 380 603 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETABAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ETABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : AKHAN Ayhan modification le 03 Mars 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : AKHAN Ayhan en fonction le 23 Novembre 2009

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur ETABAT

Quel est le numéro SIREN de ETABAT ?

Le numéro SIREN de ETABAT est 510 380 603. Le SIRET de son siège social est 510 380 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22510380603.

Qui dirige ETABAT ?

ETABAT est dirigée par AYHAN AKHAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETABAT ?

Le siège social de ETABAT est situé 77 rue Pierre Brossolette, 91130 Ris-Orangis.

ETABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABAT.

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