ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

Active

Siren780 112 231SARL74930 REIGNIER-ESERYCréée le 25 décembre 1974

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET est une SARL immatriculée le 25 décembre 1974 sous le numéro SIREN 780 112 231. Son siège social est situé L'Eculaz, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET
SIREN: 780 112 231
SIRET (siège): 780 112 231 00011
N° TVA intracommunautaire: FR51780112231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 780 112 231
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 25 décembre 1974
Siège social: L'ECULAZ, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74930 REIGNIER-ESERYSiègeFermé
780 112 231 00011 · NAF 602L

Documents juridiques de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

Acte

Dépôt du 02 avril 1993

Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

22 février 2024création
Date d'effet : 25 décembre 1974

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET est 780 112 231. Le SIRET de son siège social est 780 112 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51780112231.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET ?

Le siège social de ETABLISSEMENT ANDRE SUBLET est situé L'Eculaz, 74930 Reignier-Esery.