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ETABLISSEMENT BART

Active
Siren428 224 596SARL62190 HAM-EN-ARTOISCréée le 14 décembre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 224 596, ETABLISSEMENT BART est une SARL créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée 21 rue de Molinghem Ham en Artois, 62190 Ham-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. Elle est dirigée par FRANCK DELEPINE, gérant.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT BART

Dénomination
ETABLISSEMENT BART
SIREN
428 224 596
SIRET (siège)
428 224 596 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77428224596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 224 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
21 RUE DE MOLINGHEM HAM EN ARTOIS, 62190, HAM-EN-ARTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENT BART

VIDANGES CURAGE DE FOSSES ET D'EGOUTS CANALISATIONS NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de ETABLISSEMENT BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT BART

FD

FRANCK DELEPINE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ETABLISSEMENT BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62190 HAM-EN-ARTOISSiègeActif

    428 224 596 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 3700Z

  • 62330 ISBERGUESFermé

    428 224 596 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 900A

Documents juridiques de ETABLISSEMENT BART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT BART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT BART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT BART

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BART ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BART est 428 224 596. Le SIRET de son siège social est 428 224 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428224596.

Qui dirige ETABLISSEMENT BART ?

ETABLISSEMENT BART est dirigée par FRANCK DELEPINE, gérant.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT BART ?

Le siège social de ETABLISSEMENT BART est situé 21 rue de Molinghem Ham en Artois, 62190 Ham-en-Artois.

ETABLISSEMENT BART est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT BART est-elle en procédure collective ?

Oui. ETABLISSEMENT BART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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