ETABLISSEMENT BOTTA
ActiveETABLISSEMENT BOTTA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 019 063. Son siège social est situé 28 bd Riba Roussa, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENT BOTTA
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENT BOTTA
- SIREN
- 434 019 063
- SIRET (siège)
- 434 019 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434019063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 019 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 28 BD RIBA ROUSSA, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENT BOTTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENT BOTTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENT BOTTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeFermé
434 019 063 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454J
Documents juridiques de ETABLISSEMENT BOTTA
INPIConformité de ETABLISSEMENT BOTTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT BOTTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT BOTTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENT BOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENT BOTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT BOTTA
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BOTTA ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BOTTA est 434 019 063. Le SIRET de son siège social est 434 019 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434019063.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT BOTTA ?
Le siège social de ETABLISSEMENT BOTTA est situé 28 bd Riba Roussa, 06340 La Trinite.
ETABLISSEMENT BOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENT BOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENT BOTTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENT BOTTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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