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ETABLISSEMENT BRACCHI

Active
Siren501 018 386SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 018 386, ETABLISSEMENT BRACCHI est une SARL créée le 28 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Lille, 93160 Noisy le Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT BRACCHI

Dénomination
ETABLISSEMENT BRACCHI
SIREN
501 018 386
SIRET (siège)
501 018 386 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12501018386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 018 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
13 RUE DE LILLE, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENT BRACCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT BRACCHI

Anciens dirigeants (1)

GB

Guy BRACCHI

Gérant · de novembre 2007 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENT BRACCHI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    501 018 386 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENT BRACCHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT BRACCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT BRACCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT BRACCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT BRACCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT BRACCHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT BRACCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT BRACCHI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT BRACCHI

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BRACCHI ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BRACCHI est 501 018 386. Le SIRET de son siège social est 501 018 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501018386.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT BRACCHI ?

Le siège social de ETABLISSEMENT BRACCHI est situé 13 rue de Lille, 93160 Noisy le Grand.

ETABLISSEMENT BRACCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT BRACCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT BRACCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT BRACCHI.

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