ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

Active

Siren429 224 769SARL37100 TOURSCréée le 25 février 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL est une SARL immatriculée le 25 février 2000 sous le numéro SIREN 429 224 769. Son siège social est situé 51 rue Fontaine Pottier, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL
SIREN: 429 224 769
SIRET (siège): 429 224 769 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95429224769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 224 769
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 744A
Date de création: 25 février 2000
Siège social: 51 RUE FONTAINE POTTIER, 37100, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37100 TOURSSiègeFermé
429 224 769 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 744A

Documents juridiques de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL est 429 224 769. Le SIRET de son siège social est 429 224 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429224769.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL ?

Le siège social de ETABLISSEMENT CHARTIER DANIEL est situé 51 rue Fontaine Pottier, 37100 Tours.