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ETABLISSEMENT DAVID

Active
Siren506 820 026SARL14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINCréée le 26 février 19683 à 5

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 506 820 026, ETABLISSEMENT DAVID est une SARL créée le 26 février 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par ALAIN DAVID, gérant.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT DAVID

Dénomination
ETABLISSEMENT DAVID
SIREN
506 820 026
SIRET (siège)
506 820 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28506820026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 506 820 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
26 février 1968
Effectif
3 à 5
Siège social
61 RUE DE BAYEUX, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENT DAVID

Mécanique, garage automobiles, motocycles, cyclomoteurs, cycles, tracteurs, machines agricoles, mécanique générale

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Finances de ETABLISSEMENT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DAVID

AD

ALAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (26 février 1968) · 58 ans

AD

ALAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (26 février 1968) · 58 ans

Établissements de ETABLISSEMENT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif

    506 820 026 00017 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 4520A

Documents juridiques de ETABLISSEMENT DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2013. Plan arrêté le 16 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT DAVID

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 1968-01-01

  14. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 1968-01-01

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 1968-01-01

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1968

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DAVID

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DAVID ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DAVID est 506 820 026. Le SIRET de son siège social est 506 820 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28506820026.

Qui dirige ETABLISSEMENT DAVID ?

ETABLISSEMENT DAVID est dirigée par ALAIN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT DAVID ?

Le siège social de ETABLISSEMENT DAVID est situé 61 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.

ETABLISSEMENT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT DAVID est-elle en procédure collective ?

ETABLISSEMENT DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ETABLISSEMENT DAVID ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETABLISSEMENT DAVID emploie 3 à 5 salariés.