ETABLISSEMENT DAVID
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 506 820 026, ETABLISSEMENT DAVID est une SARL créée le 26 février 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par ALAIN DAVID, gérant.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENT DAVID
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENT DAVID
- SIREN
- 506 820 026
- SIRET (siège)
- 506 820 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28506820026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 506 820 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 26 février 1968
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 61 RUE DE BAYEUX, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENT DAVID
Mécanique, garage automobiles, motocycles, cyclomoteurs, cycles, tracteurs, machines agricoles, mécanique générale
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Finances de ETABLISSEMENT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DAVID
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENT DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif
506 820 026 00017 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 4520A
Documents juridiques de ETABLISSEMENT DAVID
INPIConformité de ETABLISSEMENT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT DAVID.
Ouverte le 16 janvier 2013. Plan arrêté le 16 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENT DAVID
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 1968-01-01
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Début d'activité : 1968-01-01
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Début d'activité : 1968-01-01
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 26 février 1968
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DAVID ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DAVID est 506 820 026. Le SIRET de son siège social est 506 820 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28506820026.
Qui dirige ETABLISSEMENT DAVID ?
ETABLISSEMENT DAVID est dirigée par ALAIN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT DAVID ?
Le siège social de ETABLISSEMENT DAVID est situé 61 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
ETABLISSEMENT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENT DAVID est-elle en procédure collective ?
ETABLISSEMENT DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ETABLISSEMENT DAVID ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETABLISSEMENT DAVID emploie 3 à 5 salariés.
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