CheckersLiquidations

ETABLISSEMENT DUC

Active
Siren880 461 801SAS01350 CULOZ-BEONCréée le 10 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETABLISSEMENT DUC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 461 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RTE DES SAVOIE Béon, 01350 Culoz-Beon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JULIEN DUC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT DUC

Dénomination
ETABLISSEMENT DUC
SIREN
880 461 801
SIRET (siège)
880 461 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46880461801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 461 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 janvier 2020
Siège social
22 RTE DES SAVOIE Béon, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENT DUC

Bar, Restauration sur place et à emporter, pizzeria

Finances de ETABLISSEMENT DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DUC

JD

JULIEN DUC

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

MG

MELISSA GUILLON

Directeur général

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ETABLISSEMENT DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    880 461 801 00016 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENT DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENT DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENT DUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT DUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2023. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT DUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2020

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DUC

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DUC ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT DUC est 880 461 801. Le SIRET de son siège social est 880 461 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880461801.

Qui dirige ETABLISSEMENT DUC ?

ETABLISSEMENT DUC est dirigée par JULIEN DUC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT DUC ?

Le siège social de ETABLISSEMENT DUC est situé 22 RTE DES SAVOIE Béon, 01350 Culoz-Beon.

ETABLISSEMENT DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT DUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENT DUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Culoz-Beon

Toutes les entreprises à Culoz-Beon