ETABLISSEMENT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
ETABLISSEMENT PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 071 900. Elle est domiciliée 1 AV DES MURIERS DE CHINE 15 Résidence Plein Sud, Narbonne Plage, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENT PASCAL
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENT PASCAL
- SIREN
- 341 071 900
- SIRET (siège)
- 341 071 900 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR57341071900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 071 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1987
- Siège social
- 1 AV DES MURIERS DE CHINE 15 Résidence Plein Sud, Narbonne Plage, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENT PASCAL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens immobiliers de la société au profit de ses associés ou de son gérant.
Finances de ETABLISSEMENT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PASCAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENT PASCAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
341 071 900 00045 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B
- 63120 COURPIEREFermé
341 071 900 00011 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4673A
- 63880 OLLIERGUESFermé
341 071 900 00029 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 4730Z
- 63120 COURPIEREFermé
341 071 900 00037 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETABLISSEMENT PASCAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETABLISSEMENT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETABLISSEMENT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENT PASCAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PASCAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-01-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Evelyne, Patricia, Simone ; Associé indéfiniment responsable : PASCAL Julien ; Associé indéfiniment responsable : PASCAL Sébastien, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : PASCAL Blandine, Noémie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- création
Date d'effet : 14 mai 1987
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PASCAL ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PASCAL est 341 071 900. Le SIRET de son siège social est 341 071 900 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341071900.
Qui dirige ETABLISSEMENT PASCAL ?
ETABLISSEMENT PASCAL est dirigée par EVELYNE BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT PASCAL ?
Le siège social de ETABLISSEMENT PASCAL est situé 1 AV DES MURIERS DE CHINE 15 Résidence Plein Sud, Narbonne Plage, 11100 Narbonne.
ETABLISSEMENT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT PASCAL.
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