ETABLISSEMENT ROUSSET
ActiveETABLISSEMENT ROUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 523 899. Son siège social est situé 15 rue de l Ouche, 36120 Bommiers. Son activité principale relève du code NAF 342A.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENT ROUSSET
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENT ROUSSET
- SIREN
- 393 523 899
- SIRET (siège)
- 393 523 899 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393523899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 523 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 342A
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 15 RUE DE L OUCHE, 36120, BOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENT ROUSSET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENT ROUSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENT ROUSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36120 BOMMIERSSiègeFermé
393 523 899 00010 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 342A
Documents juridiques de ETABLISSEMENT ROUSSET
INPIConformité de ETABLISSEMENT ROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT ROUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENT ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENT ROUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT ROUSSET
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT ROUSSET ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT ROUSSET est 393 523 899. Le SIRET de son siège social est 393 523 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393523899.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT ROUSSET ?
Le siège social de ETABLISSEMENT ROUSSET est situé 15 rue de l Ouche, 36120 Bommiers.
ETABLISSEMENT ROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENT ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENT ROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT ROUSSET.
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