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ETABLISSEMENTS ACTIS

Active
Siren054 500 897SA38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 11 mai 1983

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents
Capital social
442 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 054 500 897, ETABLISSEMENTS ACTIS est une SA créée le 11 mai 1983. Elle est domiciliée RUE DE VIRIEU Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru. ETABLISSEMENTS ACTIS relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). VIVIANE ACTIS GROSSO exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ACTIS

Dénomination
ETABLISSEMENTS ACTIS
SIREN
054 500 897
SIRET (siège)
054 500 897 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85054500897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 054 500 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
442 163 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
11 mai 1983
Siège social
RUE DE VIRIEU Le Pin, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENTS ACTIS

Constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures ainsi que constructions mécanique et d'articles métalliques. Construction, assemblage et mise en oeuvre de volumes à structure métallique et composite destinés à la présentation ou à l'exposition d'ouvrages ou d'écrits en sites urbains ; d'appareils destinés à des équipements sportifs ; et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à la fabrication ou à la vente relatives à chacune des activités, des objets ci-dessus ou pouvant contribuer directement ou indirectement au développement de ces objets, soit par l'exploitation elle-même, soit par la prise de participations dans des entreprises ayant une activité similaire ou connexe.

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Finances de ETABLISSEMENTS ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ACTIS

VA

VIVIANE ACTIS GROSSO

Président du conseil d’administration

PA

PIERRE ANDREI

Administrateur

SA

SOPHIE ANDREÏ

Administrateur

CB

CAROLINE BLANC

Administrateur

PL

PASCAL LEVIEUX

Commissaire aux comptes suppléant

I

IN EXTENSO RHONE ALPES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

Anciens dirigeants (2)

DJ

devient administrateur. ANDREÏ Sophie Viviane Raymonde nom d'usage : ANDREÏ devient administrateur JEANROY

JEANROY René Marie-José nom d'usage · de décembre 2011 à février 2014

MB

MARQUE GENDROT BDO

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENTS ACTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif

    054 500 897 00027 · ouvert le 12 janvier 1952 · NAF 2511Z

  • 38140 IZEAUXFermé

    054 500 897 00035 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 631E

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ACTIS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2014. Clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement modifiant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS ACTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ACTIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement modifiant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY n'est plus administrateur.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY devient administrateur. ANDREÏ Sophie Viviane Raymonde nom d'usage : ANDREÏ devient administrateur.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    ancien commissaire aux comptes titulaire : BDO MARQUE GENDROT ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1983

Marques déposées par ETABLISSEMENTS ACTIS

ETABLISSEMENTS ACTIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RB SYSTEM

    N° 99794686 · Déposée le 25 mai 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 42 · valable jusqu’au 25 mai 2029

  • ACTIS

    N° 99794685 · Déposée le 25 mai 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 7, 9, 19, 42 · valable jusqu’au 25 mai 2029

  • ASEPTOSEC

    N° 1687804 · Déposée le 13 février 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 13 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ACTIS ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ACTIS est 054 500 897. Le SIRET de son siège social est 054 500 897 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85054500897.

Qui dirige ETABLISSEMENTS ACTIS ?

ETABLISSEMENTS ACTIS est dirigée par VIVIANE ACTIS GROSSO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ACTIS ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS ACTIS est situé RUE DE VIRIEU Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru.

ETABLISSEMENTS ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.