ETABLISSEMENTS ALBERT
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 286 470, ETABLISSEMENTS ALBERT est une SARL créée le 1er octobre 1989. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 11160 Peyriac-Minervois. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ALBERT
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ALBERT
- SIREN
- 352 286 470
- SIRET (siège)
- 352 286 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93352286470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 286 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS ALBERT
Commerce d'alimentation générale
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Finances de ETABLISSEMENTS ALBERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ALBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS ALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif
352 286 470 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4711B
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ALBERT
INPIConformité de ETABLISSEMENTS ALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ALBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-10.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ALBERT
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ALBERT ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ALBERT est 352 286 470. Le SIRET de son siège social est 352 286 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352286470.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ALBERT ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS ALBERT est situé Pl de la Mairie, 11160 Peyriac-Minervois.
ETABLISSEMENTS ALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS ALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ALBERT.
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