ETABLISSEMENTS ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETABLISSEMENTS ANDRE est une SA immatriculée le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 308 765 973. Elle est domiciliée 24 rue Joliot Curie, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ANDRE
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ANDRE
- SIREN
- 308 765 973
- SIRET (siège)
- 308 765 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20308765973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 765 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- 24 RUE JOLIOT CURIE, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETABLISSEMENTS ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETABLISSEMENTS ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
308 765 973 00018 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 285D
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ANDRE
INPIComptes annuels de ETABLISSEMENTS ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETABLISSEMENTS ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ANDRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ANDRE
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ANDRE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ANDRE est 308 765 973. Le SIRET de son siège social est 308 765 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20308765973.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ANDRE ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS ANDRE est situé 24 rue Joliot Curie, 38400 Saint Martin d'Heres.
ETABLISSEMENTS ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ANDRE.
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