ETABLISSEMENTS ARNAUD
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
ETABLISSEMENTS ARNAUD est une SARL immatriculée le 19 avril 1985 sous le numéro SIREN 331 874 503. Elle est domiciliée 0246 av Tivoli (de), 33110 Le Bouscat. ETABLISSEMENTS ARNAUD relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ARNAUD
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ARNAUD
- SIREN
- 331 874 503
- SIRET (siège)
- 331 874 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331874503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 874 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 19 avril 1985
- Siège social
- 0246 AV TIVOLI (DE), 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ARNAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeFermé
331 874 503 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 454D
- 33300 BORDEAUXFermé
331 874 503 00021 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4332B
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ARNAUD
INPIConformité de ETABLISSEMENTS ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ARNAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-42.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ARNAUD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 19 avril 1985
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ARNAUD ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ARNAUD est 331 874 503. Le SIRET de son siège social est 331 874 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331874503.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ARNAUD ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS ARNAUD est situé 0246 av Tivoli (de), 33110 Le Bouscat.
ETABLISSEMENTS ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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