ETABLISSEMENTS BAILLY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 327 281 002, ETABLISSEMENTS BAILLY est une SA créée le 25 décembre 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l Atlantique, 86480 Rouille. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BAILLY
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BAILLY
- SIREN
- 327 281 002
- SIRET (siège)
- 327 281 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94327281002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 281 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Siège social
- 4 RUE DE L ATLANTIQUE, 86480, ROUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BAILLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS BAILLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86480 ROUILLESiègeFermé
327 281 002 00011 · NAF 923H
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BAILLY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETABLISSEMENTS BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1972
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BAILLY
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BAILLY ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BAILLY est 327 281 002. Le SIRET de son siège social est 327 281 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327281002.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BAILLY ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS BAILLY est situé 4 rue de l Atlantique, 86480 Rouille.
ETABLISSEMENTS BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BAILLY.
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