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ETABLISSEMENTS BILLON

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Siren746 420 033SA73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 janvier 1964

Documents

ETABLISSEMENTS BILLON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 746 420 033. Son siège social est situé 401 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 151E comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BILLON

Dénomination
ETABLISSEMENTS BILLON
SIREN
746 420 033
SIRET (siège)
746 420 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76746420033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 746 420 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
151E
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
401 RUE DES CHAMPAGNES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BILLON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS BILLON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé

    746 420 033 00019 · NAF 555D

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé

    746 420 033 00050 · NAF 151A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    746 420 033 00126 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 151E

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BILLON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS BILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par ETABLISSEMENTS BILLON

ETABLISSEMENTS BILLON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE POELON DES PROVINCES

    N° 96649778 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 31 octobre 2006

  • B BILLON LA FRAICHEUR SUR TABLE

    N° 1349613 · Déposée le 08 novembre 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 08 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BILLON

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BILLON ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BILLON est 746 420 033. Le SIRET de son siège social est 746 420 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76746420033.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BILLON ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS BILLON est situé 401 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex.

ETABLISSEMENTS BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BILLON.