ETABLISSEMENTS BILLON
ActiveETABLISSEMENTS BILLON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 746 420 033. Son siège social est situé 401 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 151E comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BILLON
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BILLON
- SIREN
- 746 420 033
- SIRET (siège)
- 746 420 033 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76746420033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 746 420 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 401 RUE DES CHAMPAGNES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS BILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS BILLON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé
746 420 033 00019 · NAF 555D
- 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé
746 420 033 00050 · NAF 151A
- 73000 CHAMBERYFermé
746 420 033 00126 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 151E
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BILLON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS BILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS BILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Marques déposées par ETABLISSEMENTS BILLON
INPIETABLISSEMENTS BILLON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE POELON DES PROVINCES
N° 96649778 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 31 octobre 2006
- Marque expiréeB BILLON LA FRAICHEUR SUR TABLE
N° 1349613 · Déposée le 08 novembre 1985 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 08 novembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BILLON
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BILLON ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BILLON est 746 420 033. Le SIRET de son siège social est 746 420 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76746420033.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BILLON ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS BILLON est situé 401 rue des Champagnes, 73290 La Motte-Servolex.
ETABLISSEMENTS BILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS BILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BILLON.
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