ETABLISSEMENTS BOZZA
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ETABLISSEMENTS BOZZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifiée par le SIREN 325 192 417. Son siège social est situé Rte N 71, 21400 Chamesson. ETABLISSEMENTS BOZZA relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BOZZA
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BOZZA
- SIREN
- 325 192 417
- SIRET (siège)
- 325 192 417 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54325192417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 192 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- RTE N 71, 21400, CHAMESSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETABLISSEMENTS BOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BOZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS BOZZA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21400 CHAMESSONSiègeFermé
325 192 417 00013 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 3109B
- 10110 BAR-SUR-SEINEFermé
325 192 417 00021 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 524H
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BOZZA
INPIConformité de ETABLISSEMENTS BOZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BOZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS BOZZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS BOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BOZZA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BOZZA
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BOZZA ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BOZZA est 325 192 417. Le SIRET de son siège social est 325 192 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54325192417.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BOZZA ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS BOZZA est situé Rte N 71, 21400 Chamesson.
ETABLISSEMENTS BOZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS BOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS BOZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS BOZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement), en France
- KOHLER FRANCE75012 ParisCA 117 M€
- CBA MEUBLES59840 PerenchiesCA 80,1 M€
- GAUTIER FRANCE85510 Le BoupereCA 105 M€
- LAFUMA MOBILIER S.A.S26140 AnneyronCA 39,1 M€
- MEUBLES DEMEYERE59840 Perenchies
- TEAM TEX38230 Charvieu-ChavagneuxCA 78,3 M€
- PARISOT70800 Saint-Loup-sur-SemouseCA 111 M€
- ALSAPAN67190 Dinsheim-sur-BrucheCA 126 M€
- DECOTEC75011 Paris 11e ArrondissementCA 21,1 M€
- DISCAC 202633450 Izon
Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B
Entreprises à Chamesson
Toutes les entreprises à Chamesson
Exportez toutes les entreprises « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
