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ETABLISSEMENTS BOZZA

Active
Siren325 192 417SARL21400 CHAMESSONCréée le 01 juin 1982

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

ETABLISSEMENTS BOZZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifiée par le SIREN 325 192 417. Son siège social est situé Rte N 71, 21400 Chamesson. ETABLISSEMENTS BOZZA relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BOZZA

Dénomination
ETABLISSEMENTS BOZZA
SIREN
325 192 417
SIRET (siège)
325 192 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54325192417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 192 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
01 juin 1982
Siège social
RTE N 71, 21400, CHAMESSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS BOZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BOZZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS BOZZA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21400 CHAMESSONSiègeFermé

    325 192 417 00013 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 3109B

  • 10110 BAR-SUR-SEINEFermé

    325 192 417 00021 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 524H

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BOZZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS BOZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BOZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS BOZZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS BOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BOZZA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BOZZA

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BOZZA ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BOZZA est 325 192 417. Le SIRET de son siège social est 325 192 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54325192417.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BOZZA ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS BOZZA est situé Rte N 71, 21400 Chamesson.

ETABLISSEMENTS BOZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS BOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS BOZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS BOZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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