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ETABLISSEMENTS BROSSAULT

Active
Siren569 200 876SCI35760 MontgermontCréée le 03 octobre 1956

Documents
Capital social
22,9 k€

ETABLISSEMENTS BROSSAULT est une SCI immatriculée le 3 octobre 1956 sous le numéro SIREN 569 200 876. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue du domaine, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MARIE-CHRISTINE BROSSAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

Dénomination
ETABLISSEMENTS BROSSAULT
SIREN
569 200 876
SIRET (siège)
569 200 876 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90569200876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 569 200 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 octobre 1956
Siège social
16 RUE 16 Rue du domaine , 35760, Montgermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

acquisition, construction, gestion, location, exploitation de tous biens im meubles ; acquisition, exploitation de tous procé dès industriels et brevets ; prise de participa tion dans toutes sociétés civiles ou commerciales et gestion dès titres souscrits ou acquis (début 03.02.1990)

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Finances de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

MB

MARIE-CHRISTINE BROSSAULT

Liquidateur

Depuis la création (03 octobre 1956) · 70 ans

Établissements de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 MontgermontSiègeFermé

    569 200 876 00021 · ouvert le 01 octobre 1926 · NAF 702C

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS BROSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS BROSSAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS BROSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BROSSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1956

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BROSSAULT

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BROSSAULT est 569 200 876. Le SIRET de son siège social est 569 200 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90569200876.

Qui dirige ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?

ETABLISSEMENTS BROSSAULT est dirigée par MARIE-CHRISTINE BROSSAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT est situé 16 RUE 16 Rue du domaine, 35760 Montgermont.

ETABLISSEMENTS BROSSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS BROSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS BROSSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BROSSAULT.