ETABLISSEMENTS BROSSAULT
Active- Capital social
- 22,9 k€
ETABLISSEMENTS BROSSAULT est une SCI immatriculée le 3 octobre 1956 sous le numéro SIREN 569 200 876. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue du domaine, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MARIE-CHRISTINE BROSSAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BROSSAULT
- SIREN
- 569 200 876
- SIRET (siège)
- 569 200 876 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90569200876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 569 200 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 octobre 1956
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue du domaine , 35760, Montgermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
acquisition, construction, gestion, location, exploitation de tous biens im meubles ; acquisition, exploitation de tous procé dès industriels et brevets ; prise de participa tion dans toutes sociétés civiles ou commerciales et gestion dès titres souscrits ou acquis (début 03.02.1990)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35760 MontgermontSiègeFermé
569 200 876 00021 · ouvert le 01 octobre 1926 · NAF 702C
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
INPIConformité de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS BROSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS BROSSAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS BROSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BROSSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 03 octobre 1956
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BROSSAULT
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS BROSSAULT est 569 200 876. Le SIRET de son siège social est 569 200 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90569200876.
Qui dirige ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?
ETABLISSEMENTS BROSSAULT est dirigée par MARIE-CHRISTINE BROSSAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS BROSSAULT est situé 16 RUE 16 Rue du domaine, 35760 Montgermont.
ETABLISSEMENTS BROSSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS BROSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS BROSSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS BROSSAULT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BEJEAU MICHELLE35000 Rennes
- BESNIER HENRIETTE35000 Rennes
- BOUTREUX NICOLE35000 Rennes
- BRUNEAU ANNE35000 Rennes
- CARISSAN YVONNE35000 Rennes
- CHERDRONNET LOUIS35000 Rennes
- CTS ROTHSCHILD35000 Rennes
- CTS TAILLANDIER35000 Rennes
- DARDENNES MARIE35000 Rennes
- DARIEL STEPHANE35000 Rennes
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
