ETABLISSEMENTS CHAIX

Active

Siren436 780 498SA26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 janvier 1967

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 436 780 498, ETABLISSEMENTS CHAIX est une SA créée le 1er janvier 1967. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de la Deportation, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 191Z.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS CHAIX

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENTS CHAIX
SIREN: 436 780 498
SIRET (siège): 436 780 498 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31436780498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 436 780 498
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 191Z
Date de création: 01 janvier 1967
Siège social: 21 AV DE LA DEPORTATION, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ETABLISSEMENTS CHAIX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS CHAIX

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS CHAIX

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
436 780 498 00016 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 191Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS CHAIX

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

Acte

Dépôt du 13 mai 1998

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 24 avril 1995

Acte

Dépôt du 14 mars 1994

Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS CHAIX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS CHAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS CHAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS CHAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETABLISSEMENTS CHAIX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS CHAIX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS CHAIX

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CHAIX ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CHAIX est 436 780 498. Le SIRET de son siège social est 436 780 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31436780498.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS CHAIX ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS CHAIX est situé 21 av de la Deportation, 26100 Romans-sur-Isere.