ETABLISSEMENTS CHARTIER
Active4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
ETABLISSEMENTS CHARTIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1959, identifiée par le SIREN 599 803 665. Son siège social est situé 1931 Rte de Quarante sous, 78630 Orgeval. ETABLISSEMENTS CHARTIER relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS CHARTIER
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHARTIER
- SIREN
- 599 803 665
- SIRET (siège)
- 599 803 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91599803665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 599 803 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 01 janvier 1959
- Siège social
- 1931 RTE DE QUARANTE SOUS, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS CHARTIER
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
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Finances de ETABLISSEMENTS CHARTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS CHARTIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification le 08 Avril 2011 CROZZOLETTO PIERRE JOSEPH
Liquidateur · de avril 2011 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
599 803 665 00018 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 4661Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS CHARTIER
INPIConformité de ETABLISSEMENTS CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS CHARTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS CHARTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : CROZZOLETTO PIERRE JOSEPH modification le 08 Avril 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1959
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CHARTIER ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CHARTIER est 599 803 665. Le SIRET de son siège social est 599 803 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91599803665.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS CHARTIER ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS CHARTIER est situé 1931 Rte de Quarante sous, 78630 Orgeval.
ETABLISSEMENTS CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS CHARTIER.
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