Checkers

ETABLISSEMENTS CONSTANT

Active
Siren702 046 244SA75007 PARIS 7Créée le 01 janvier 1970

Documents

ETABLISSEMENTS CONSTANT est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 702 046 244. Elle est domiciliée 26 rue du Bac, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 555D.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS CONSTANT

Dénomination
ETABLISSEMENTS CONSTANT
SIREN
702 046 244
SIRET (siège)
702 046 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54702046244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 046 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
555D
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
26 RUE DU BAC, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS CONSTANT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    702 046 244 00019 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 555D

  • 75011 PARIS 11Fermé

    702 046 244 00027 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 158D

  • 75006 PARIS 6Fermé

    702 046 244 00035 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 158D

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS CONSTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Marques déposées par ETABLISSEMENTS CONSTANT

ETABLISSEMENTS CONSTANT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHRISTIAN CONSTANT

    N° 92430068 · Déposée le 07 août 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 07 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CONSTANT ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS CONSTANT est 702 046 244. Le SIRET de son siège social est 702 046 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54702046244.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS CONSTANT ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS CONSTANT est situé 26 rue du Bac, 75007 Paris 7.

ETABLISSEMENTS CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS CONSTANT.