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ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Active
Siren314 816 208SARL75012 PARIS 12Créée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 816 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 671C.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Dénomination
ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL
SIREN
314 816 208
SIRET (siège)
314 816 208 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85314816208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 816 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    314 816 208 00024 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 671C

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est 314 816 208. Le SIRET de son siège social est 314 816 208 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314816208.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.

ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DANIEL PASCAL.

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