ETABLISSEMENTS DAVID
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 316 744 721, ETABLISSEMENTS DAVID est une SARL créée le 1er juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 All des Electroniciens zi - Secteur A, 06700 St Laurent du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. Elle est dirigée par EDMOND VERJUS, gérant.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DAVID
- SIREN
- 316 744 721
- SIRET (siège)
- 316 744 721 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR59316744721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 744 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 juillet 1979
- Siège social
- 53 ALL DES ELECTRONICIENS ZI - SECTEUR A, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
316 744 721 00044 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 454J
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
316 744 721 00028 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 454J
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
316 744 721 00036 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 454J
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DAVID
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1979
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID est 316 744 721. Le SIRET de son siège social est 316 744 721 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59316744721.
Qui dirige ETABLISSEMENTS DAVID ?
ETABLISSEMENTS DAVID est dirigée par EDMOND VERJUS, gérant.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID est situé 53 All des Electroniciens zi - Secteur A, 06700 St Laurent du Var.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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