ETABLISSEMENTS DAVID
Active9321Z · Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Capital social
- 100 k€
ETABLISSEMENTS DAVID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 076 281. Son siège social est situé 69 rue du Chateau de la Motte Magnicourt-en-Comte, 62127 Magnicourt-en-Comte. ETABLISSEMENTS DAVID relève du secteur activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (code NAF 9321Z). La direction est assurée par GHISLAIN DAVID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DAVID
- SIREN
- 331 076 281
- SIRET (siège)
- 331 076 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71331076281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 076 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Date de création
- 20 novembre 1984
- Siège social
- 69 RUE DU CHATEAU DE LA MOTTE MAGNICOURT-EN-COMTE, 62127, MAGNICOURT-EN-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS DAVID
Attractions foraines pour fêtes et foires
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Finances de ETABLISSEMENTS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62127 MAGNICOURT-EN-COMTESiègeActif
331 076 281 00012 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 9321Z
- 62150 LA COMTEFermé
331 076 281 00020 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 455Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DAVID
INPIConformité de ETABLISSEMENTS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DAVID
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : DAVID Ghislain. Directeur des transports : BREDELLE Pascale né(e) DAVID.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 20 novembre 1984
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID est 331 076 281. Le SIRET de son siège social est 331 076 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331076281.
Qui dirige ETABLISSEMENTS DAVID ?
ETABLISSEMENTS DAVID est dirigée par GHISLAIN DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID est situé 69 rue du Chateau de la Motte Magnicourt-en-Comte, 62127 Magnicourt-en-Comte.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DAVID.
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