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ETABLISSEMENTS DAVID

Active
Siren407 250 166SARL50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIECréée le 01 janvier 1972

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Documents

ETABLISSEMENTS DAVID est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 407 250 166. Son siège social est situé Les Menus Houx, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. Son activité principale est taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DAVID

Dénomination
ETABLISSEMENTS DAVID
SIREN
407 250 166
SIRET (siège)
407 250 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08407250166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 250 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
LES MENUS HOUX, 50670, SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DAVID

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique Albert BIGNOLAIS

Gérant(e) · de février 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENTS DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIESiègeFermé

    407 250 166 00011 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 2370Z

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    407 250 166 00052 · NAF 267Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DAVID

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009, désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009, désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : BIGNOLAIS Dominique Albert.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DAVID

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID est 407 250 166. Le SIRET de son siège social est 407 250 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407250166.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID est situé Les Menus Houx, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.

ETABLISSEMENTS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.