ETABLISSEMENTS DAVID
Active2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres
ETABLISSEMENTS DAVID est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 407 250 166. Son siège social est situé Les Menus Houx, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. Son activité principale est taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DAVID
- SIREN
- 407 250 166
- SIRET (siège)
- 407 250 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407250166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 250 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- LES MENUS HOUX, 50670, SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIESiègeFermé
407 250 166 00011 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 2370Z
- 14380 NOUES DE SIENNEFermé
407 250 166 00052 · NAF 267Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DAVID
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009, désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DAVID
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009, désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : BIGNOLAIS Dominique Albert.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID est 407 250 166. Le SIRET de son siège social est 407 250 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407250166.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID est situé Les Menus Houx, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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