ETABLISSEMENTS DAVID
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 975 721 697, ETABLISSEMENTS DAVID est une SARL créée le 25 décembre 1957. Elle est domiciliée 1 Imp de la Scierie, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DAVID
- SIREN
- 975 721 697
- SIRET (siège)
- 975 721 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80975721697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 975 721 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- 1 IMP DE LA SCIERIE, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS DAVID
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeFermé
975 721 697 00012 · NAF 515E
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DAVID
INPIConformité de ETABLISSEMENTS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DAVID est 975 721 697. Le SIRET de son siège social est 975 721 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80975721697.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DAVID est situé 1 Imp de la Scierie, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DAVID.
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