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ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Active
Siren332 575 562SARL53810 CHANGECréée le 01 avril 1985

Documents

ETABLISSEMENTS DESMOTTES est une SARL immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 575 562. Elle est domiciliée Rte d Ernee za les Dahinieres, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Dénomination
ETABLISSEMENTS DESMOTTES
SIREN
332 575 562
SIRET (siège)
332 575 562 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24332575562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 575 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 1985
Siège social
RTE D ERNEE ZA LES DAHINIERES, 53810, CHANGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeFermé

    332 575 562 00027 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    332 575 562 00035 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 513A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DESMOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS DESMOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DESMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DESMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DESMOTTES

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DESMOTTES ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DESMOTTES est 332 575 562. Le SIRET de son siège social est 332 575 562 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332575562.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DESMOTTES ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DESMOTTES est situé Rte d Ernee za les Dahinieres, 53810 Change.

ETABLISSEMENTS DESMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS DESMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS DESMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS DESMOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.