ETABLISSEMENTS DEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETABLISSEMENTS DEVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 498 461. Elle est domiciliée 2 B rue Pasteur, 62540 Marles-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DEVAUX
- SIREN
- 388 498 461
- SIRET (siège)
- 388 498 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388498461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 498 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 2 B RUE PASTEUR, 62540, MARLES-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62540 MARLES-LES-MINESSiègeFermé
388 498 461 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 524H
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INPIComptes annuels de ETABLISSEMENTS DEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETABLISSEMENTS DEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETABLISSEMENTS DEVAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DEVAUX
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEVAUX ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEVAUX est 388 498 461. Le SIRET de son siège social est 388 498 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388498461.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DEVAUX ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DEVAUX est situé 2 B rue Pasteur, 62540 Marles-les-Mines.
ETABLISSEMENTS DEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DEVAUX.
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