ETABLISSEMENTS DEVAUX

Active

Siren769 200 643SA01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 769 200 643, ETABLISSEMENTS DEVAUX est une SA créée le 1er janvier 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Arsene d Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INSEE

Dénomination: ETABLISSEMENTS DEVAUX
SIREN: 769 200 643
SIRET (siège): 769 200 643 00013
N° TVA intracommunautaire: FR71769200643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 769 200 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: 5 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
769 200 643 00013 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 454D

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS DEVAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETABLISSEMENTS DEVAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DEVAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEVAUX ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DEVAUX est 769 200 643. Le SIRET de son siège social est 769 200 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71769200643.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DEVAUX ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DEVAUX est situé 5 av Arsene d Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse.