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ETABLISSEMENTS DUAULT

Active
Siren320 270 481SAS35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 08 décembre 198020 à 49

3103Z · Fabrication de matelas

Documents
Capital social
1,0 M€
Effectif
20 à 49tranche Sirene

ETABLISSEMENTS DUAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 270 481. Elle est domiciliée Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale est fabrication de matelas (code NAF 3103Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par PIERRE-YVES DUAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DUAULT

Dénomination
ETABLISSEMENTS DUAULT
SIREN
320 270 481
SIRET (siège)
320 270 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71320270481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 270 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
3103Z - Fabrication de matelas
Date de création
08 décembre 1980
Effectif
20 à 49
Siège social
CHEDEVILLE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETABLISSEMENTS DUAULT

Autre site : literieduault.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de ETABLISSEMENTS DUAULT

fabrication, transformation de tous articles de literie, eponges et tous produits en mousse et latex (commerce de gros et demi gros et détail) (début : 01.10.1980)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS DUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DUAULT

PD

PIERRE-YVES DUAULT

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

YD

YVES DUAULT

Président du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

ND

NICOLAS DUAULT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

OH

OLIVIER HERVELIN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

C

CAFEX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

Anciens dirigeants (2)

LL

Léa Renée Germaine Claire LEMEE

Vice-président du conseil de surveillance · de novembre 2016 à mars 2021

RD

Régine Renée Marinette DUAULT

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2016 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENTS DUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    320 270 481 00015 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 3103Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DUAULT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS DUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS DUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS DUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DUAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : DUAULT Pierre-Yves André Jacques ; Président du conseil de surveillance : DUAULT Yves Antoine Germain ; Membre du conseil de surveillance : DUAULT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CAFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVELIN Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil de surveillance : DUAULT Yves Antoine Germain ; Vice-président du conseil de surveillance : LEMEE Léa Renée Germaine Claire ; Membre du conseil de surveillance : DUAULT Régine Renée Marinette ; Directeur général unique : DUAULT Pierre-Yves André Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CAFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVELIN Olivier en fonction le 24 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1980

Marques déposées par ETABLISSEMENTS DUAULT

ETABLISSEMENTS DUAULT est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LITERIE DUAULT

    N° 5046985 · Déposée le 12 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 20 · valable jusqu’au 12 avril 2034

  • EVOLUFORM

    N° 5046981 · Déposée le 12 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 20 · valable jusqu’au 12 avril 2034

  • EVOLUSOM

    N° 4999580 · Déposée le 18 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 20 · valable jusqu’au 18 octobre 2033

  • evoluform

    N° 3937946 · Déposée le 31 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 31 juillet 2022

  • MEMOLIFE

    N° 3804470 · Déposée le 07 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 07 février 2021

  • BIOREVE

    N° 3667950 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 30 juillet 2019

  • Géobiodorsal

    N° 3416207 · Déposée le 14 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 14 mars 2016

  • une nouvelle idée du confort evolusom

    N° 3345045 · Déposée le 07 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 07 mars 2015

  • ARTISAN DE VOTRE SOMMEIL

    N° 3199465 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 13 décembre 2022

  • EVOLUSOM

    N° 3199463 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 13 décembre 2022

  • LE MONDE DE LA LITERIE

    N° 3158365 · Déposée le 10 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 10 avril 2022

  • LITERIE DUAULT ACCOMPAGNEZ VOS REVES

    N° 3063677 · Déposée le 06 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 06 novembre 2010

  • EASY LITERIE * Le sommeil facile

    N° 3033468 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 06 juin 2010

  • OR line

    N° 3033467 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 20, 24

  • MAXIFLEX

    N° 3033465 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 06 juin 2010

  • Literie DUAULT

    N° 3014988 · Déposée le 13 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 13 mars 2010

  • NOVOLAT

    N° 99832501 · Déposée le 30 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 30 décembre 2009

  • Pour accompagner vos rêves...

    N° 99807116 · Déposée le 03 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 03 août 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DUAULT

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DUAULT ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DUAULT est 320 270 481. Le SIRET de son siège social est 320 270 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320270481.

Qui dirige ETABLISSEMENTS DUAULT ?

ETABLISSEMENTS DUAULT est dirigée par PIERRE-YVES DUAULT, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DUAULT ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS DUAULT est situé Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

ETABLISSEMENTS DUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS DUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS DUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DUAULT.

Combien de salariés compte ETABLISSEMENTS DUAULT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETABLISSEMENTS DUAULT emploie 20 à 49 salariés.