ETABLISSEMENTS DUAULT
Active3103Z · Fabrication de matelas
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
ETABLISSEMENTS DUAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 270 481. Elle est domiciliée Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale est fabrication de matelas (code NAF 3103Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par PIERRE-YVES DUAULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS DUAULT
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUAULT
- SIREN
- 320 270 481
- SIRET (siège)
- 320 270 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71320270481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 270 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 3103Z - Fabrication de matelas
- Date de création
- 08 décembre 1980
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- CHEDEVILLE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETABLISSEMENTS DUAULT
Autre site : literieduault.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de ETABLISSEMENTS DUAULT
fabrication, transformation de tous articles de literie, eponges et tous produits en mousse et latex (commerce de gros et demi gros et détail) (début : 01.10.1980)
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Finances de ETABLISSEMENTS DUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS DUAULT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Président du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
CAFEX
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Léa Renée Germaine Claire LEMEE
Vice-président du conseil de surveillance · de novembre 2016 à mars 2021
Membre du conseil de surveillance · de novembre 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS DUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
320 270 481 00015 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 3103Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS DUAULT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS DUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS DUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS DUAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS DUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS DUAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : DUAULT Pierre-Yves André Jacques ; Président du conseil de surveillance : DUAULT Yves Antoine Germain ; Membre du conseil de surveillance : DUAULT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CAFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVELIN Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil de surveillance : DUAULT Yves Antoine Germain ; Vice-président du conseil de surveillance : LEMEE Léa Renée Germaine Claire ; Membre du conseil de surveillance : DUAULT Régine Renée Marinette ; Directeur général unique : DUAULT Pierre-Yves André Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CAFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVELIN Olivier en fonction le 24 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 08 décembre 1980
Marques déposées par ETABLISSEMENTS DUAULT
INPIETABLISSEMENTS DUAULT est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLITERIE DUAULT
N° 5046985 · Déposée le 12 avril 2024 · Marque verbale
Classe 20 · valable jusqu’au 12 avril 2034
- Marque enregistréeEVOLUFORM
N° 5046981 · Déposée le 12 avril 2024 · Marque verbale
Classe 20 · valable jusqu’au 12 avril 2034
- Marque enregistréeEVOLUSOM
N° 4999580 · Déposée le 18 octobre 2023 · Marque verbale
Classe 20 · valable jusqu’au 18 octobre 2033
- Marque expiréeevoluform
N° 3937946 · Déposée le 31 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24 · expirée le 31 juillet 2022
- Marque expiréeMEMOLIFE
N° 3804470 · Déposée le 07 février 2011 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 07 février 2021
- Marque expiréeBIOREVE
N° 3667950 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 30 juillet 2019
- Marque expiréeGéobiodorsal
N° 3416207 · Déposée le 14 mars 2006 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 14 mars 2016
- Marque expiréeune nouvelle idée du confort evolusom
N° 3345045 · Déposée le 07 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 07 mars 2015
- Marque expiréeARTISAN DE VOTRE SOMMEIL
N° 3199465 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 13 décembre 2022
- Marque expiréeEVOLUSOM
N° 3199463 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 13 décembre 2022
- Marque expiréeLE MONDE DE LA LITERIE
N° 3158365 · Déposée le 10 avril 2002 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 10 avril 2022
- Marque expiréeLITERIE DUAULT ACCOMPAGNEZ VOS REVES
N° 3063677 · Déposée le 06 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 06 novembre 2010
- Marque expiréeEASY LITERIE * Le sommeil facile
N° 3033468 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 06 juin 2010
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalOR line
N° 3033467 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24
- Marque expiréeMAXIFLEX
N° 3033465 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 06 juin 2010
- Marque expiréeLiterie DUAULT
N° 3014988 · Déposée le 13 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 13 mars 2010
- Marque expiréeNOVOLAT
N° 99832501 · Déposée le 30 décembre 1999 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 30 décembre 2009
- Marque expiréePour accompagner vos rêves...
N° 99807116 · Déposée le 03 août 1999 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 03 août 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS DUAULT
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DUAULT ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS DUAULT est 320 270 481. Le SIRET de son siège social est 320 270 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320270481.
Qui dirige ETABLISSEMENTS DUAULT ?
ETABLISSEMENTS DUAULT est dirigée par PIERRE-YVES DUAULT, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS DUAULT ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS DUAULT est situé Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
ETABLISSEMENTS DUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS DUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS DUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS DUAULT.
Combien de salariés compte ETABLISSEMENTS DUAULT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETABLISSEMENTS DUAULT emploie 20 à 49 salariés.
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