ETABLISSEMENTS JACQUES
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 40,0 k€
ETABLISSEMENTS JACQUES est une SAS immatriculée le 27 janvier 1972 sous le numéro SIREN 722 880 150. Son siège social est situé 16 B av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par DOMINIQUE MARLIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JACQUES
- SIREN
- 722 880 150
- SIRET (siège)
- 722 880 150 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16722880150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 722 880 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 27 janvier 1972
- Siège social
- 16 B AV DES TILLEULS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS JACQUES
Entreprise d'électricité, négoce d'électro-ménager et bimbeloterie
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Finances de ETABLISSEMENTS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
722 880 150 00023 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 4321A
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
722 880 150 00015 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 453A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS JACQUES
INPIConformité de ETABLISSEMENTS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 14 novembre 2013 · N° 12/14613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS JACQUES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
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Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : MARLIER Dominique, Simon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 27 janvier 1972
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS JACQUES ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS JACQUES est 722 880 150. Le SIRET de son siège social est 722 880 150 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16722880150.
Qui dirige ETABLISSEMENTS JACQUES ?
ETABLISSEMENTS JACQUES est dirigée par DOMINIQUE MARLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS JACQUES ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS JACQUES est situé 16 B av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
ETABLISSEMENTS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS JACQUES.
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