ETABLISSEMENTS LAPORTE
Active1414Z · Fabrication de vêtements de dessous
- Capital social
- 482 k€
ETABLISSEMENTS LAPORTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1958, identifiée par le SIREN 975 880 188. Son siège social est situé 38 rue de Bailly 9, 76190 Yvetot. ETABLISSEMENTS LAPORTE relève du secteur fabrication de vêtements de dessous (code NAF 1414Z). FABRICE DAMAMME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS LAPORTE
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- SIREN
- 975 880 188
- SIRET (siège)
- 975 880 188 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59975880188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 975 880 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 481 586,45 €
- Code NAF / APE
- 1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
- Date de création
- 24 octobre 1958
- Siège social
- 38 RUE DE BAILLY 9, 76190, YVETOT
- Établissements
- 20
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS LAPORTE
Administration, exploitation par bail d'un ensemble de propriétés, travaux de construction, transformation d'immeubles, industrie, commerce, représentation d'articles de textiles, exploitation de commerce de manufacture de confection, d'articles textiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETABLISSEMENTS LAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS LAPORTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010
Directeur général
AXE CONSULTANTS
Commissaire aux comptes titulaire
DAVECC
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS LAPORTE
INSEE20 établissements, dont 13 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
975 880 188 00019 · ouvert le 11 mai 1948 · NAF 1414Z
- 95500 GONESSEActif
975 880 188 00050 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4771Z
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYActif
975 880 188 00068 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4771Z
- 95130 FRANCONVILLEActif
975 880 188 00084 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 4771Z
- 59100 ROUBAIXActif
975 880 188 00118 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 4771Z
- 57525 TALANGEActif
975 880 188 00126 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 4771Z
- 70100 GRAYActif
975 880 188 00134 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASActif
975 880 188 00142 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 10150 PONT SAINTE MARIEActif
975 880 188 00159 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 59100 ROUBAIXActif
975 880 188 00167 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 4771Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif
975 880 188 00183 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 49280 LA SEGUINIEREActif
975 880 188 00191 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 25000 BESANCONActif
975 880 188 00217 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 67000 STRASBOURGFermé
975 880 188 00027 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 524C
- 76000 ROUENFermé
975 880 188 00043 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524C
- 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé
975 880 188 00076 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 4771Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
975 880 188 00092 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524C
- 75003 PARISFermé
975 880 188 00100 · ouvert le 18 septembre 1999 · NAF 1414Z
- 75011 PARISFermé
975 880 188 00175 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
- 25000 BESANCONFermé
975 880 188 00209 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS LAPORTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS LAPORTE
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETABLISSEMENTS LAPORTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 04 mars 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS LAPORTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS LAPORTE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : DAMAMME Fabrice, Pierre, Elie Directeur général : DAMAMME Dimitri Commissaire aux comptes titulaire : AXE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2007-04-18
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2009-03-23
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-04-18
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2007-04-18
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2007-04-18
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2007-04-18
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2008-06-26
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 24 octobre 1958
Marques déposées par ETABLISSEMENTS LAPORTE
INPIETABLISSEMENTS LAPORTE est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 18 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHAROLD
N° 3401531 · Déposée le 03 janvier 2006 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 03 janvier 2016
- Marque expiréeSans repassage - Non iron - Bugelfrei
N° 99782172 · Déposée le 22 mars 1999 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25 · expirée le 22 mars 2009
- Marque expiréeDITES LE AVEC DES CHEMISES
N° 96623276 · Déposée le 29 avril 1996 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 29 avril 2006
- Marque expiréeINNOVATEX
N° 95556173 · Déposée le 01 février 1995 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25 · expirée le 01 février 2005
- Marque expiréeMARMOTTE
N° 94528983 · Déposée le 13 juillet 1994 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 13 juillet 2004
- Marque expiréeCOTTON MILLS HARVEST
N° 94513615 · Déposée le 30 mars 1994 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 30 mars 2004
- Marque expiréeLA TERRE EST SANS LIMITE
N° 93455374 · Déposée le 15 février 1993 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 15 février 2003
- Marque expiréeALWAYS
N° 1585603 · Déposée le 09 avril 1990 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 09 avril 2010
- Marque expiréeUN EXERCICE DE STYLE
N° 1558060 · Déposée le 02 novembre 1989 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 02 novembre 2009
- Marque expiréeCONSTELLATION
N° 1513509 · Déposée le 08 février 1989 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 08 février 2019
- Marque expiréeRALLYE
N° 1447922 · Déposée le 02 février 1988 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 02 février 2008
- Marque expiréeJACQUES HEIM
N° 1641624 · Déposée le 14 janvier 1988 · Marque semi-figurative
Classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 35 · expirée le 14 janvier 2008
- Marque expiréeDEPARY
N° 1389117 · Déposée le 14 janvier 1987 · Marque semi-figurative
Classes 23, 24, 25 · expirée le 14 janvier 2017
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 1360168 · Déposée le 23 juin 1986 · Marque figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 23 juin 2006
- Marque expiréeLEXINGTON
N° 1344486 · Déposée le 27 février 1986 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 27 février 2016
- Marque expiréeDE MARLY
N° 1305894 · Déposée le 15 avril 1985 · Marque verbale
Classes 3, 6, 8, 14, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 26, 27, 35, 37, 40, 41, 42 · expirée le 15 avril 2005
- Marque expiréeINNOVATEX
N° 1285497 · Déposée le 02 octobre 1984 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 02 octobre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS LAPORTE
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LAPORTE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LAPORTE est 975 880 188. Le SIRET de son siège social est 975 880 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59975880188.
Qui dirige ETABLISSEMENTS LAPORTE ?
ETABLISSEMENTS LAPORTE est dirigée par FABRICE DAMAMME, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS LAPORTE ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS LAPORTE est situé 38 rue de Bailly 9, 76190 Yvetot.
ETABLISSEMENTS LAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS LAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS LAPORTE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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- LISE CHARMEL LINGERIE69009 LyonCA 30,7 M€
- CANAT12100 MillauCA 4,7 M€
- LEJABY SAS69140 Rillieux-la-Pape
- ODEA42100 Saint-EtienneCA 4,5 M€
- DSL40090 Saint-PerdonCA 1,5 M€
- TTO TEXTILE31100 Toulouse
Entreprises fabrication de vêtements de dessous
Toutes les entreprises avec le code NAF 1414Z
Entreprises à Yvetot
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