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ETABLISSEMENTS LAPORTE

Active
Siren975 880 188SAS76190 YVETOTCréée le 24 octobre 1958

1414Z · Fabrication de vêtements de dessous

Documents
Capital social
482 k€

ETABLISSEMENTS LAPORTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1958, identifiée par le SIREN 975 880 188. Son siège social est situé 38 rue de Bailly 9, 76190 Yvetot. ETABLISSEMENTS LAPORTE relève du secteur fabrication de vêtements de dessous (code NAF 1414Z). FABRICE DAMAMME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS LAPORTE

Dénomination
ETABLISSEMENTS LAPORTE
SIREN
975 880 188
SIRET (siège)
975 880 188 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59975880188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 975 880 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
481 586,45 €
Code NAF / APE
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Date de création
24 octobre 1958
Siège social
38 RUE DE BAILLY 9, 76190, YVETOT
Établissements
20
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENTS LAPORTE

Administration, exploitation par bail d'un ensemble de propriétés, travaux de construction, transformation d'immeubles, industrie, commerce, représentation d'articles de textiles, exploitation de commerce de manufacture de confection, d'articles textiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS LAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS LAPORTE

FD

FABRICE DAMAMME

Président de SAS

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

DD

DIMITRI DAMAMME

Directeur général

A

AXE CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

D

DAVECC

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENTS LAPORTE

20 établissements, dont 13 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    975 880 188 00019 · ouvert le 11 mai 1948 · NAF 1414Z

  • 95500 GONESSEActif

    975 880 188 00050 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4771Z

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYActif

    975 880 188 00068 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4771Z

  • 95130 FRANCONVILLEActif

    975 880 188 00084 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 4771Z

  • 59100 ROUBAIXActif

    975 880 188 00118 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 4771Z

  • 57525 TALANGEActif

    975 880 188 00126 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 4771Z

  • 70100 GRAYActif

    975 880 188 00134 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASActif

    975 880 188 00142 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 10150 PONT SAINTE MARIEActif

    975 880 188 00159 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 59100 ROUBAIXActif

    975 880 188 00167 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 4771Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif

    975 880 188 00183 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 49280 LA SEGUINIEREActif

    975 880 188 00191 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONActif

    975 880 188 00217 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    975 880 188 00027 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 524C

  • 76000 ROUENFermé

    975 880 188 00043 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524C

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé

    975 880 188 00076 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 4771Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    975 880 188 00092 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524C

  • 75003 PARISFermé

    975 880 188 00100 · ouvert le 18 septembre 1999 · NAF 1414Z

  • 75011 PARISFermé

    975 880 188 00175 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONFermé

    975 880 188 00209 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS LAPORTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS LAPORTE

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETABLISSEMENTS LAPORTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 04 mars 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS LAPORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS LAPORTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : DAMAMME Fabrice, Pierre, Elie Directeur général : DAMAMME Dimitri Commissaire aux comptes titulaire : AXE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2007-04-18

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2009-03-23

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2008-04-18

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2007-04-18

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2007-04-18

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2007-04-18

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2008-06-26

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1958

Marques déposées par ETABLISSEMENTS LAPORTE

ETABLISSEMENTS LAPORTE est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 18 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HAROLD

    N° 3401531 · Déposée le 03 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 janvier 2016

  • Sans repassage - Non iron - Bugelfrei

    N° 99782172 · Déposée le 22 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 22 mars 2009

  • DITES LE AVEC DES CHEMISES

    N° 96623276 · Déposée le 29 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 avril 2006

  • INNOVATEX

    N° 95556173 · Déposée le 01 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 01 février 2005

  • MARMOTTE

    N° 94528983 · Déposée le 13 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 13 juillet 2004

  • COTTON MILLS HARVEST

    N° 94513615 · Déposée le 30 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 mars 2004

  • LA TERRE EST SANS LIMITE

    N° 93455374 · Déposée le 15 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 15 février 2003

  • ALWAYS

    N° 1585603 · Déposée le 09 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 09 avril 2010

  • UN EXERCICE DE STYLE

    N° 1558060 · Déposée le 02 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 02 novembre 2009

  • CONSTELLATION

    N° 1513509 · Déposée le 08 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 08 février 2019

  • RALLYE

    N° 1447922 · Déposée le 02 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 02 février 2008

  • JACQUES HEIM

    N° 1641624 · Déposée le 14 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 35 · expirée le 14 janvier 2008

  • DEPARY

    N° 1389117 · Déposée le 14 janvier 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 14 janvier 2017

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1360168 · Déposée le 23 juin 1986 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 23 juin 2006

  • LEXINGTON

    N° 1344486 · Déposée le 27 février 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 février 2016

  • DE MARLY

    N° 1305894 · Déposée le 15 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 6, 8, 14, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 26, 27, 35, 37, 40, 41, 42 · expirée le 15 avril 2005

  • INNOVATEX

    N° 1285497 · Déposée le 02 octobre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 02 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS LAPORTE

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LAPORTE ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LAPORTE est 975 880 188. Le SIRET de son siège social est 975 880 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59975880188.

Qui dirige ETABLISSEMENTS LAPORTE ?

ETABLISSEMENTS LAPORTE est dirigée par FABRICE DAMAMME, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS LAPORTE ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS LAPORTE est situé 38 rue de Bailly 9, 76190 Yvetot.

ETABLISSEMENTS LAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS LAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS LAPORTE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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