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ETABLISSEMENTS LE COMTE

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Siren383 436 763SA37600 LOCHESCréée le 04 mars 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 436 763, ETABLISSEMENTS LE COMTE est une SA créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé La Chauvellerie zone Industrielle, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS LE COMTE

Dénomination
ETABLISSEMENTS LE COMTE
SIREN
383 436 763
SIRET (siège)
383 436 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08383436763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 436 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515N
Date de création
04 mars 1993
Siège social
LA CHAUVELLERIE ZONE INDUSTRIELLE, 37600, LOCHES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS LE COMTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS LE COMTE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 37600 LOCHESSiègeFermé

    383 436 763 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 515N

  • 33700 MERIGNACFermé

    383 436 763 00023 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 515N

  • 37600 LOCHESFermé

    383 436 763 00031 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 515N

  • 33700 MERIGNACFermé

    383 436 763 00049 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 515N

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS LE COMTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS LE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS LE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Marques déposées par ETABLISSEMENTS LE COMTE

ETABLISSEMENTS LE COMTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECH ' ADHESIFS

    N° 92447896 · Déposée le 23 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 22 · expirée le 23 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LE COMTE ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS LE COMTE est 383 436 763. Le SIRET de son siège social est 383 436 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383436763.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS LE COMTE ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS LE COMTE est situé La Chauvellerie zone Industrielle, 37600 Loches.

ETABLISSEMENTS LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS LE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS LE COMTE.