ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
Active2453Z · Fonderie de métaux légers
- Capital social
- 184 k€
ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est une SAS immatriculée le 13 mai 1957 sous le numéro SIREN 015 750 953. Son siège social est situé 1 rue de la Fonderie, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON relève du secteur fonderie de métaux légers (code NAF 2453Z). La direction est assurée par SALVATORE MARROFFINO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
- SIREN
- 015 750 953
- SIRET (siège)
- 015 750 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00015750953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 015 750 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 2453Z - Fonderie de métaux légers
- Date de création
- 13 mai 1957
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONDERIE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
Fonderie de métaux légers
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Finances de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
015 750 953 00018 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 2453Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 02 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
12 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais et le bien public a été faite le 21/03/2025 .
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-11 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais et le bien public a été faite le 21/03/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-10-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-10-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-10-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : MARROFFINO Salvatore Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 13 mai 1957
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est 015 750 953. Le SIRET de son siège social est 015 750 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00015750953.
Qui dirige ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON ?
ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est dirigée par SALVATORE MARROFFINO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est situé 1 rue de la Fonderie, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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