ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
Active4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est une SARL immatriculée le 19 mai 1975 sous le numéro SIREN 308 695 923. Elle est domiciliée à Montrottier (69770). Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). La direction est assurée par JEAN SUBRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
- SIREN
- 308 695 923
- SIRET (siège)
- 308 695 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69308695923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 695 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 19 mai 1975
- Siège social
- 69770, MONTROTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69770 MONTROTTIERSiègeFermé
308 695 923 00018 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 4661Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
INPIConformité de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2011 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2011 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 mai 1975
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est 308 695 923. Le SIRET de son siège social est 308 695 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69308695923.
Qui dirige ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN ?
ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est dirigée par JEAN SUBRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est situé à Montrottier (69770).
ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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