ETABLISSEMENTS MARETTE
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
ETABLISSEMENTS MARETTE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 734 620. Son siège social est situé Regourd, 46000 Cahors. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MARETTE
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARETTE
- SIREN
- 483 734 620
- SIRET (siège)
- 483 734 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64483734620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 734 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- REGOURD, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS MARETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MARETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS MARETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeFermé
483 734 620 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MARETTE
INPIConformité de ETABLISSEMENTS MARETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MARETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MARETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MARETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MARETTE
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARETTE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARETTE est 483 734 620. Le SIRET de son siège social est 483 734 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483734620.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MARETTE ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MARETTE est situé Regourd, 46000 Cahors.
ETABLISSEMENTS MARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MARETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MARETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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