ETABLISSEMENTS MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
ETABLISSEMENTS MARTEL est une SAS immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 349 711 069. Son siège social est situé av av de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par DIDIER FAILLENET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MARTEL
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- SIREN
- 349 711 069
- SIRET (siège)
- 349 711 069 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349711069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 711 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 135 840 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290, ORNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS MARTEL
MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE
Finances de ETABLISSEMENTS MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MARTEL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
SOFIGEC AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Directeur général délégué
Président de SAS
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS MARTEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
349 711 069 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4332B
- 25000 BESANCONActif
349 711 069 00030 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4332B
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MARTEL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETABLISSEMENTS MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETABLISSEMENTS MARTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MARTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2016. Clôturée le 08 août 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETABLISSEMENTS MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MARTEL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : FAILLENET Didier, Louis, Jacques Directeur général délégué : NARCON David Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MARTEL
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARTEL ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MARTEL est 349 711 069. Le SIRET de son siège social est 349 711 069 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349711069.
Qui dirige ETABLISSEMENTS MARTEL ?
ETABLISSEMENTS MARTEL est dirigée par DIDIER FAILLENET, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MARTEL ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MARTEL est situé av av de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.
ETABLISSEMENTS MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MARTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC67400 Illkirch-Graffenstaden
- LINDNER FRANCE60230 ChamblyCA 10,8 M€
- OUEST ALU85500 Les HerbiersCA 124 M€
- RINALDI STRUCTAL68000 ColmarCA 34,6 M€
- GROUPE CLESTRA HAUSERMAN67400 Illkirch-Graffenstaden
- PARALU69700 BeauvallonCA 22,6 M€
- NORSUD69440 TaluyersCA 33,0 M€
- MARCHEGAY85400 Lucon
- GAUTHIER43370 Solignac-sur-LoireCA 33,0 M€
- GROUPE GOYER41120 Le Controis-en-SologneCA 103 M€