ETABLISSEMENTS MICHEL
Active1091Z · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Capital social
- 1,1 M€
ETABLISSEMENTS MICHEL est une SAS immatriculée le 31 mars 1971 sous le numéro SIREN 719 200 420. Son siège social est situé Ld les Hauts Rochers, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. Elle exerce une activité de fabrication d'aliments pour animaux de ferme (code NAF 1091Z). Elle est dirigée par JYM NUTRITION, président de sas.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MICHEL
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL
- SIREN
- 719 200 420
- SIRET (siège)
- 719 200 420 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08719200420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 719 200 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 052 000 €
- Code NAF / APE
- 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Date de création
- 31 mars 1971
- Siège social
- LD LES HAUTS ROCHERS, 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS MICHEL
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication, au négoce et à la commercialisation d'aliments pour animaix de ferme d'aliments medicamenteux, de produits vétérinaires à la construction d'elevages et de porcheries, à la vente de poussins, ainsi que toutes fournitures à dès eleveurs et la prise de toutes participations dans les elevages, et généralement dans toutes sociétés civiles ou commerciales.
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Finances de ETABLISSEMENTS MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MICHEL
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2020
JYM NUTRITION
Président de SAS
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2020
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2020 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETABLISSEMENTS MICHEL
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif
719 200 420 00011 · ouvert le 01 avril 1973 · NAF 1091Z
- 35133 LE CHATELLIERActif
719 200 420 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1091Z
- 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé
719 200 420 00037 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 513E
- 50490 MUNEVILLE-LE-BINGARDFermé
719 200 420 00045 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 157A
- 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé
719 200 420 00052 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4632C
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MICHEL
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/09165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-20.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-20.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-43.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-83.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MICHEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : JYM NUTRITION ; Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : JYM NUTRITION ; Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : JYM NUTRITION Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 21 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : JYM NUTRITION Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : OLLEVIER Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : MICHEL Jean-Yves. Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : OLLEVIER Alain.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : MICHEL Jean-Yves. Directeur général : MICHEL Ludovic Georges Louis. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : HOUITTE Gérard.
- création
Date d'effet : 31 mars 1971
Labels et certificats de ETABLISSEMENTS MICHEL
EgaProETABLISSEMENTS MICHEL publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) ETABLISSEMENTS MICHEL.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 80/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 86/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par ETABLISSEMENTS MICHEL
INPIETABLISSEMENTS MICHEL est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeWINY
N° 3604490 · Déposée le 13 octobre 2008 · Marque verbale
Classes 29, 31, 35 · expirée le 13 octobre 2018
- Marque expiréePROLIFIC
N° 3536276 · Déposée le 07 novembre 2007 · Marque verbale
Classes 29, 31, 35 · expirée le 07 novembre 2017
- Marque expiréeDIETAL
N° 3483708 · Déposée le 19 février 2007 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 19 février 2017
- Marque expiréeDIETY
N° 3483702 · Déposée le 19 février 2007 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 19 février 2017
- Marque expiréePORC DU COUESNON
N° 3220956 · Déposée le 07 avril 2003 · Marque verbale
Classes 29, 31, 35 · expirée le 07 avril 2023
- Demande totalement rejetéeCERTIF'FERME
N° 3166552 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 40, 42
- Marque expiréeSAVOIR'FERME
N° 3037513 · Déposée le 26 juin 2000 · Marque verbale
Classes 35, 38, 40, 42 · expirée le 26 juin 2010
- Marque expiréeCERTI'FERME
N° 3030747 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale
Classes 35, 38, 40, 42 · expirée le 19 mai 2010
- Marque expiréeFLOPY
N° 96605798 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 10 janvier 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MICHEL
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MICHEL ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MICHEL est 719 200 420. Le SIRET de son siège social est 719 200 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08719200420.
Qui dirige ETABLISSEMENTS MICHEL ?
ETABLISSEMENTS MICHEL est dirigée par JYM NUTRITION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MICHEL ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MICHEL est situé Ld les Hauts Rochers, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.
ETABLISSEMENTS MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MICHEL.
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