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ETABLISSEMENTS MOIROUX

Active
Siren972 507 966SAS69510 SOUCIEU EN JARRESTCréée le 26 décembre 1972

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 972 507 966, ETABLISSEMENTS MOIROUX est une SAS créée le 26 décembre 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Bel Air, 69510 Soucieu en Jarrest. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). HENRI MOIROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MOIROUX

Dénomination
ETABLISSEMENTS MOIROUX
SIREN
972 507 966
SIRET (siège)
972 507 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08972507966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 972 507 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
26 décembre 1972
Siège social
6 PL BEL AIR, 69510, SOUCIEU EN JARREST
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS MOIROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MOIROUX

HM

HENRI MOIROUX

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 1972) · 53 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (26 décembre 1972) · 53 ans

EB

ELIANE BOURRET

Directeur général délégué

Depuis la création (26 décembre 1972) · 53 ans

Établissements de ETABLISSEMENTS MOIROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69510 SOUCIEU EN JARRESTSiègeFermé

    972 507 966 00018 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MOIROUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS MOIROUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MOIROUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MOIROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS MOIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MOIROUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1972

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MOIROUX

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOIROUX ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOIROUX est 972 507 966. Le SIRET de son siège social est 972 507 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08972507966.

Qui dirige ETABLISSEMENTS MOIROUX ?

ETABLISSEMENTS MOIROUX est dirigée par HENRI MOIROUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MOIROUX ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS MOIROUX est situé 6 Pl Bel Air, 69510 Soucieu en Jarrest.

ETABLISSEMENTS MOIROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS MOIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS MOIROUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MOIROUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.