ETABLISSEMENTS MOIROUX
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 972 507 966, ETABLISSEMENTS MOIROUX est une SAS créée le 26 décembre 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Bel Air, 69510 Soucieu en Jarrest. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). HENRI MOIROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MOIROUX
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOIROUX
- SIREN
- 972 507 966
- SIRET (siège)
- 972 507 966 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08972507966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 972 507 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 26 décembre 1972
- Siège social
- 6 PL BEL AIR, 69510, SOUCIEU EN JARREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS MOIROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MOIROUX
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS MOIROUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69510 SOUCIEU EN JARRESTSiègeFermé
972 507 966 00018 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MOIROUX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS MOIROUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MOIROUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MOIROUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS MOIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MOIROUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 décembre 1972
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MOIROUX
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOIROUX ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOIROUX est 972 507 966. Le SIRET de son siège social est 972 507 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08972507966.
Qui dirige ETABLISSEMENTS MOIROUX ?
ETABLISSEMENTS MOIROUX est dirigée par HENRI MOIROUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS MOIROUX ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS MOIROUX est situé 6 Pl Bel Air, 69510 Soucieu en Jarrest.
ETABLISSEMENTS MOIROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS MOIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS MOIROUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS MOIROUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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