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ETABLISSEMENTS MOUTIER

Active
Siren367 200 367Société anonymeCréée le 24 mai 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

ETABLISSEMENTS MOUTIER est une société anonyme, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1967, identifiée par le SIREN 367 200 367. JEAN BORDE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Dénomination
ETABLISSEMENTS MOUTIER
SIREN
367 200 367
N° TVA intracommunautaire
FR49367200367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 367 200 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme
Capital social
270 779,94 €
Date de création
24 mai 1967
Établissements
0
Statut
Active

Finances de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MOUTIER

TA

THERESE AUBURTIN

Administrateur

Depuis la création (24 mai 1967) · 59 ans

JB

JEAN BORDE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 mai 1967) · 59 ans

SP

SERGE PETIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 mai 1967) · 59 ans

S

SOCIETE D'INTERVENTION FINANCIERE

Administrateur

Depuis la création (24 mai 1967) · 59 ans

DD

DANIEL DEPLANQUE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 mai 1967) · 59 ans

Établissements de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MOUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1967

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOUTIER ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS MOUTIER est 367 200 367. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49367200367.

Qui dirige ETABLISSEMENTS MOUTIER ?

ETABLISSEMENTS MOUTIER est dirigée par JEAN BORDE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

ETABLISSEMENTS MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS MOUTIER.